Term Sheet

Le Term Sheet est un document non contraignant qui résume les conditions principales d'un accord potentiel entre une entreprise et des investisseurs lors d'une levée de fonds. Il sert de base aux discussions et aux négociations avant la signature des accords définitifs. Ce document comprend généralement des informations sur la valorisation de l’entreprise, le montant à investir, le type d'actions à émettre (actions ordinaires ou préférentielles), ainsi que les droits et obligations des investisseurs (par exemple, droit de regard, participation au conseil d’administration). Le Term Sheet inclut également des clauses relatives à la dilution, à la liquidation et à la sortie des investisseurs. Bien que non juridiquement contraignant, il fixe les grandes lignes de l'investissement et prépare le terrain pour la rédaction de contrats formels. Un Term Sheet bien négocié est essentiel pour garantir que toutes les parties comprennent les termes financiers et légaux avant de s'engager définitivement.

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